Politique de confidentialité

1. Introduction

Santé Chiropratique (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses patients et visiteurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation :

3. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants :

3.1 Renseignements fournis directement par vous

• Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance, sexe
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
• Renseignements de santé : antécédents médicaux, symptômes, diagnostics, traitements, radiographies et autres informations cliniques nécessaires à votre prise en charge
• Informations d'assurance : numéro de police, coordonnées de l'assureur
• Informations de paiement : mode de paiement (aucune donnée de carte bancaire n'est conservée)

3.2 Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web et que vous y consentez explicitement, nous collectons :

• Données de navigation : pages visitées, durée des visites, source de référence (via Google Analytics avec anonymisation de l'adresse IP)
• Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran

Important : Ces données analytiques ne sont collectées qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de confidentialité situés au bas de chaque page.

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés pour les fins suivantes :

• Fournir des soins chiropratiques de qualité et assurer le suivi de votre santé
• Gérer votre dossier patient et vos rendez-vous
• Communiquer avec vous concernant vos soins et rappels de rendez-vous
• Traiter la facturation et les réclamations d'assurance
• Respecter nos obligations légales et professionnelles
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur de notre site web

5. Consentement

Nous obtenons votre consentement avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas permis par la loi.

• Consentement explicite : Pour les renseignements de santé et les témoins (cookies) analytiques, nous demandons votre consentement clair et éclairé.
• Consentement implicite : Pour les renseignements nécessaires à la prestation de soins que vous demandez.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Communication et partage des renseignements

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois les partager dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement : À d'autres professionnels de la santé impliqués dans vos soins
• Fournisseurs de services : Hébergement de données (Supabase - serveurs au Canada), outils analytiques (Google Analytics - données anonymisées)
• Obligations légales : Ordres professionnels, tribunaux, ou autorités compétentes lorsque la loi l'exige

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels selon les durées suivantes :

• Dossiers patients : Minimum 5 ans après le dernier service rendu, conformément au Code des professions du Québec
• Données de facturation : 7 ans conformément aux exigences fiscales
• Données analytiques du site : 26 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux renseignements personnels (besoin de connaître)
• Dossiers physiques conservés dans des locaux verrouillés
• Mots de passe robustes et authentification sécurisée
• Formation du personnel sur la confidentialité

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour tout traitement fondé sur le consentement
• Droit de déposer une plainte : Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Témoins (Cookies)

Notre site web utilise des témoins pour les fins suivantes :

• Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (toujours actifs)
• Témoins analytiques (Google Analytics) : Avec votre consentement uniquement, pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Les adresses IP sont anonymisées.

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins à tout moment via le lien « Paramètres de confidentialité » situé au bas de chaque page.

11. Transfert hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Dans ces cas, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est en place, conformément aux exigences de la Loi 25.

• Supabase : Hébergement de données - Serveurs situés au Canada
• Google Analytics : Données anonymisées - Serveurs aux États-Unis (certifiés pour le transfert de données)

12. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous prendrons les mesures suivantes conformément à la Loi 25 :

• Notification à la Commission d'accès à l'information du Québec
• Notification aux personnes concernées
• Tenue d'un registre des incidents

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.